Conditions d'utilisation

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Cmonprimeur.fr

(SARL au capital de 11.500 € - RCS 751 566 381 Code Naf 4638B), en boutique ou à distance ( téléphone, fax, internet), portant sur la gamme de Cmonprimeur.fr

(l\’ensemble dénommé ci-après les « Produits »). Un particulier est une personne physique qui consomme ou utilise « les Produits » pour ses biens personnels et ceux de ses proches. A ce titre, il peut être dénommé « Client » ou « Consommateur ».

Adresse e-mail : contact@cmonprimeur.fr
Numéro de téléphone : 09.51.08.74.20
Adresse postale pour la relation client : 87 rue de la RĂ©publique - 78920 Ecquevilly


1. Domaine d\’application

Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par téléphone, télécopie et internet ou d’une manière générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu\’afin d\’améliorer la qualité de nos relations avec nos Clients et la fiabilité des Commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d\’être enregistrés.

Ces disposition sont également valable pour les Commandes réalisé à la boutique incluant le service de livraison.


2. DĂ©finitions

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le consommateur et Cmonprimeur.fr

Conditions générales de ventes : désigne les Conditions générales de vente des Produits par Cmonprimeur.fr aux Consommateurs.

Zone de livraison : désigne les zones déservies par l\’équipe de Cmonprimeur.fr : Conflans ste honorine,Achères,Andresy,Maurecourt

Service : désigne la vente des Produits et la livraison de la commande selon les processus explicités dans les conditions générales de ventes.


3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, ou tout autre support, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Cmonprimeur.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


4. Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n\’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n\’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s\’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cmonprimeur.fr ne pourra être engagée.


5. Inscription

5.1 Afin d\’accéder Service, le consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant le formulaire disponible sur le Site en répondant aux questions d\’inscription.

5.2 A cette occasion, le consommateur s\’engage à

• fournir des informations complètes et exactes,
• actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Cmonprimeur.fr dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte" .
• Cmonprimeur.fr s\’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur
• Au cas où l\’une de ces informations s\’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Cmonprimeur.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l\’avenir l\’accès à tout ou partie du Service proposé par Cmonprimeur.fr.

5.3 Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d\’accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d\’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu\’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de l\’utilisation du Service par ce tiers.


6. Commandes

6.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

6.2 Les systèmes d\’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le Consommateur.

6.3 Cmonprimeur.fr confirme l\’acceptation de sa commande au client à l\’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu\’à compter de la confirmation de la commande.

6.4 Cmonprimeur.fr conserve la propriété des Produits livrés jusqu\’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu\’à la régularisation total du compte débiteur.

6.5 Cmonprimeur.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas d\’arriéré de facture ou d\’insolvabilité.

6.6 Les informations énoncées par l\’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l\’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


7. Quantité et/ou montant minimum

Dans la mesure où les frais de livraisons, dans la Zone de livraison, sont inclus dans le service et n\’entraîne une facturation des frais de livraison, des montants et /ou des quantités minimums de commandes sont requis.

7.1 Le montant minimal de la commande doit-ĂŞtre de 27 euros TTC.


8. Paiement

8.1 cas particulier du paiement dans le cadre des ventes Ă  distance :

. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cmonprimeur.fr.
• Le prix des Produits est payé en une fois .
• le paiement par carte bancaire est accepté.
• le paiement par chèque bancaire, au moment de la livraison est également accepté.

8.2 paiement dans les autres cadres
• Le prix des Produits est payable par chèque le jour de la livraison.
• Les mode de paiement détaillés dans les paragraphe 9.2.1, 9.2.2 sont acceptés


8.2.1 Paiement par carte bancaire

Cmonprimeur.fr accepte les cartes bancaires, Visa et Mastercard. Via le site Cmonprimeur.fr, les transactions bancaires s\’effectuent d\’une manière sécurisée. En effet, Cmonprimeur.fr utilise le système SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire de Banque qui crypte l\’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Par ailleurs, les paiements par cartes bancaires Visa et MasterCard sont effectués via le système sécurisé 3D Secure de Banque pour lequel une identification sur le terminal sécurisé de la banque du client lui sera demandé.

Pour le paiement , le système sécurisé PAYPAL est utilisé.


9. Livraison des produits

9.1 Le Consommateur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.

9.2 En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de livraison de Cmonprimeur.fr. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur et le contrat de vente entre le Consommateur et Cmonprimeur.fr ne pourra être formé.

9.3 Le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa Commande sont choisis par le Consommateur lors de la passation de sa Commande sur le Site Cmonprimeur.fr. Le Consommateur choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par Cmonprimeur.fr au moment de la validation de sa Commande. Cmonprimeur.fr s\’engage, sauf cas de force majeure, à livrer le Consommateur aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande.

9.4 Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Cmonprimeur.fr. Le Consommateur s\’engage à signer le bon d\’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d\’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d\’émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l\’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu\’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d\’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

9.5 En cas d\’absence imprévue, le Consommateur devra prévenir Cmonprimeur.fr 2 heures avant le jour de la livraison.

9.6 En cas d\’absence du client non prévenue, Cmonprimeur.fr reprend contact avec le Client absent et lui proposant de venir déposer la Commande plus tard, cette nouvelle livraison sera facturée 4 € ttc.


10. Responsabilité et Garantie

11.1 Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Eu égard à la nature des Produits vendus par Cmonprimeur.fr, le Consommateur renonce à se prévaloir d\’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur Cmonprimeur.fr à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d\’une éventuelle garantie de conformité quant à l\’usage attendu des Produits qu\’il achète à Cmonprimeur.fr.

11.2 Le Consommateur est informé de ce qu\’il ne pourra rechercher la responsabilité de Cmonprimeur.fr au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l\’article 1386-9 du Code civil, s\’il justifie d\’un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu Cmonprimeur.fr l\’existence d\’un préjudice spécifique, et d\’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

11.3 Le Consommateur accepte de dégager Cyclopanier, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l\’utilisation du Site Cmonprimeur.fr, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Cmonprimeur.fr ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l\’altération ou de l\’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d\’autres éléments nuisibles ; de l\’attitude, de la conduite ou du comportement d\’un tiers ou d\’un autre Consommateur ; de la non-conclusion d\’une vente ou d\’un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.

11.4 Les réparations dues par Cmonprimeur.fr en cas de défaillance qui résulteraient d\’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Cmonprimeur.fr, et notamment le défaut de conformité des Produits livrés.

11.5 Cmonprimeur.fr ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Cmonprimeur.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Cmonprimeur.fr ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.


12. Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu\’ils soient, échappant à la volonté de Cmonprimeur.fr, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l\’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d\’extinction des obligations de Cmonprimeur.fr envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu\’au remboursement de sa Commande.


13. Droit applicable, réclamations et litiges

Les conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service, le Client peut contacter Cmonprimeur.fr par téléphone au 09.51.08.74.20 ou par courriel au contact@cmonprimeur.fr, ou écrire à Cmonprimeur – 87 rue de la République - 78920 Ecquevilly .
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